Fiscalité : place aux vrais débats

Aline Tremblay, Réseau pour la justice fiscale

L’automne dernier, la rapidité avec laquelle le nouveau gouvernement a mis au jeu plusieurs débats a surpris. Ballons d’essais, improvisation, absence de stratégie, stratégie transparente risquée pour l’économie, incompétence stratégique… les réactions ont rapidement fusé de toutes parts. De quoi craindre la prédiction répétée ad nauseam par Jean Charest lors de la campagne électorale : «élire le PQ c’est courir après la chicane». Finalement, le gouvernement lui-même a semblé embarrassé par ses débuts fulgurants. Dommage! Ayant un faible pour les débats et la confrontation des idées, comme signe de santé citoyenne et de promesse d’orientations plus réfléchies, la stratégie, juste assez déroutante, semblait efficace.

La question à 200 $ sur la taxe santé a failli permettre l’envol d’une véritable réflexion fiscale. Finalement, il a fallu se contenter d’une taxe légèrement plus progressive, se disant que le véritable débat fiscal suivrait inévitablement dans un contexte de recherche à tout prix, de l’équilibre budgétaire pour 2014. À ce propos, on peut se demander comment un tel objectif a pu être socialement accepté sans un examen des revenus de l’État rognés entre autres par l’évasion fiscale, l’évitement fiscal agressif à la limite de la légalité et la facilité d’utilisation des paradis fiscaux.

Peu importe la stratégie d’entrée en scène du gouvernement péquiste à l’automne dernier, quelques mois plus tard, le citoyen vigilant observe une démarche à la carte, financement des universités, redevances minières, financement de la recherche en santé et en éducation… . Ce serait lamentable de continuer sur cette voie alors que des virages majeurs ont été pris par le gouvernement précédent, dont le passage d’une philosophie d’imposition à celui de la taxation. Influencé par des consultants comme Luc Godbout, Pierre Fortin et compagnie qui promeuvent la taxation comme la voie royale, cette direction se doit d’être remise au jeu. L’actuel gouvernement continuera-t-il à ne s’entourer que des mêmes conseillers? La mystification de la complexité fiscale que les seuls experts peuvent comprendre est révolue. Comme pour d’autres enjeux, telle la question des gaz de schiste, de plus en plus de citoyens et de groupes conscientisés sont à l’œuvre pour bien saisir les choix politiques. Il en va de même pour la fiscalité, un outil central de fonctionnement de la vie en société dont on a oublié l’importance. Le temps de concocter en vase clos des changements majeurs, entre experts, sans impliquer la société civile n’a pas d’avenir. Le « printemps érable » a été un exemple patent d’un réveil a posteriori d’orientations budgétaires imposées dans le budget 2009-2010 avec le résultat que l’on connaît.

Au début janvier 2013, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) demande la tenue d’un sommet sur la fiscalité et la création d’un conseil économique, social et culturel indépendant du gouvernement qui effectuerait des recherches et des analyses pour éclairer les discussions. Dans l’optique d’un redressement démocratique et d’une approche cohérente sur la fiscalité et les finances publiques, cette demande répond à un besoin. À la fin janvier, Le Devoir rapporte que Nicolas Marceau aurait écarté du revers de la main la possibilité d’entreprendre une «vraie réforme de l’ensemble de la fiscalité», proposition venant du président des Manufacturiers et Exportateurs du Québec, à l’occasion d’un déjeuner-conférence avec des gens d’affaires. Serait-il possible qu’une forme de consensus social se dégage pour débattre d’orientations fiscales? Bien sûr pour des raisons idéologiques différentes. Selon monsieur Marceau, le moment ne serait pas bien choisi de se prêter à un tel exercice, ayant toujours en toile de fond comme justification le sempiternel argument de la peur de nuire à l’économie. On peut à juste titre se demander ce qui nuit le plus à l’économie, oser ouvrir le nécessaire débat fiscal ou l’ignorer et le repousser alors que couve l’appétit social croissant de le faire.

Monsieur Marceau, on peut comprendre la fragilité d’un gouvernement minoritaire, mais en attendant d’être convaincu de l’importance d’un vrai débat fiscal, on peut raisonnablement croire que vous ne seriez pas impopulaire si vous vous attaquiez au fléau des fuites fiscales pour renflouer les coffres de l’État. Les cibles prévues dans le budget ne sont pas à la hauteur. Pour l’exercice financier 2011-2012, l’Agence québécoise du revenu a récupéré 3 milliards d’impôts impayés auprès de simples contribuables et de petites et moyennes entreprises du secteur de la restauration et de la construction. Pour 2012-2013, la cible est de 3,5 milliards, dont 80 millions au chapitre de l’évitement fiscal agressif à la limite de la légalité; pratique qualifiée de «planification fiscale agressive» et ce grâce à des experts-comptables chevronnés. Le potentiel de récupération pour ce seul subterfuge serait estimé à 3,6 milliards, sans oublier qu’aucun plan d’action ne se dessine pour resserrer la facilité d’utilisation des paradis fiscaux. Selon Statistique Canada, en 2008, 146 milliards de dollars ont été «investis» dans les paradis fiscaux. Si l’on se fie à la proportion attribuée au Québec dans ce type de calcul, le cinquième proviendrait du Québec, soit près de 30 milliards de dollars. Qu’en est-il exactement en 2012? Les paradis fiscaux coûtent cher aux Québécois, on ne pourra pas très longtemps se contenter de dire que cette question regarde le fédéral qui multiplie la signature de conventions avec des paradis fiscaux.

 

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