Une fiscalité à pénalité variable

Pieter_Brueghel_the_Younger,_'Paying_the_Tax_(The_Tax_Collector)'_oil_on_panel,_1620-1640._USC_Fisher_Museum_of_ArtC’est toujours la même ligne de démarcation, en avoir ou pas, de l’argent, des liquidités, un dossier de crédit plus important. On sait que le rapport dépenses/revenus, chez le pauvre, touche à l’essentiel pour vivre; chez le riche, ce rapport touche au-delà de l’essentiel.

Lorsqu’on aborde la fiscalité, pour chaque taxe, chaque impôt, il y a une ou plusieurs lois votées, des règlements décrétés, des procédures administratives instituées. En plus, sera nommée une personne responsable qui dirigera des fonctionnaires pour administrer les entrées des contribuables, les plaintes, les poursuites et notamment les rencontres de négociation. Ces dernières porteront sur les relèvements qui dépriment les contribuables et les abattements qui les rendent joyeux, paradoxe qui a été illustré par Raymond Devos il y a longtemps.

De là, des figures d’espèce peuvent être relevées dans l’actualité récente ou plus éloignée pour illustrer deux pôles de la fiscalité qui n’exercent pas la même pression sur le contribuable.

Prenons une personne morale ou pas qui la veille de se faire prendre dans un contrôle fiscal décide de faire une déclaration de revenus qui avaient été omis dans une autre déclaration antérieure (Dessau, Mulronney).

Prenons un professeur attiré ici pour ses compétences et dont le montage financier fabriqué pour établir son salaire par le lobbying de sa faculté et du recteur de son université auprès d’un ministre et ses adjoints fera qu’il sera dispensé de payer l’impôt sur le revenu du Québec pour une période de cinq ans.

Prenons l’exemple de l’expérience personnelle d’un collègue dans les années 80, un simple travailleur dont l’impôt est retenu à la source mais qui n’avait pas produit ses rapports depuis quelques années.

Trois cas : des déclarations, une exemption, une mise en demeure.
– J’avais oublié de payer, je négocie, j’ai un abattement ;
– On me fait une faveur, j’ai une exemption;
– J’ai déjà payé l’impôt, je n’ai pas fait de rapport, on me menace d’une amende sévère si je ne m’exécute pas dans les dix jours.

Dans le premier cas, la personne se refait une vertu et devient une personne morale qui ne peut être interdite de contrat pour cause de malversations.
Dans le deuxième cas, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Et le troisième, c’est le baudet de la fable.

Normand Doutre, Réseau Justice fiscale

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