« Chalandage fiscal » : Pour une approche politique

Note de recherche du Réseau Justice Fiscale soumise au ministère des Finances du CanadaChalandageFiscal

Le chalandage ou l’utilisation « abusive » du vaste réseau de conventions fiscales bilatérales entretenu par le Canada permet à l’entreprise qui y a recours de profiter de l’allègement au titre de l’impôt canadien prévu par la convention, sans pour autant entretenir une présence économique réelle dans le pays signataire de la convention fiscale, ni y payer une juste part d’impôts. Le Canada se trouve dans la situation paradoxale de paver la voie vers les magasins de la fiscalité réduite tout en prétendant lutter contre le chalandage. Trois constats sont dressés. Pour télécharger le document complet, cliquez sur le lien suivant : Réseau_Justice_fiscaleJF_ sur_le_chalandage_fiscal.

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