Les paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance libérale de Nicholas Shaxson

Note de lecture sur les Paradis fiscaux de Nicholas ShaxsonShaxson

Treasure Islands. Tax Havens and the Men Who Stole the World, Bodley Head Bodly Head, Random House, Londres en 2011, cet ouvrage est un incontournable pour ceux et celles qui veulent tout savoir sur les paradis fiscaux sans jamais avoir osé le demander! Le livre Nicholas Shaxson dévoile les secrets de la finance mondiale en ces temps de canailles du néolibéralisme et démystifie au passage les lieux légendaires où les riches mettent leurs fortunes, légalement ou illégalement acquises, à l’abri. Comment sont nées ces petites « oasis financières » des mers du Sud, comment ont-elles fait tache d’huile sur la planète et surtout comment ont-elles été structurées en véritables mécaniques de blanchiment d’argent et de fuite de capitaux servant à engranger les profits, dépouiller les États, endetter les citoyen.ne.s contribuables et piller les pays du Sud?

L’auteur apporte des réponses à de nombreuses questions et fournit des clés pour mieux saisir l’ampleur du problème. « Dans les affaires sur lesquelles j’ai enquêté, les paradis fiscaux ne sont pas simplement des détails exotiques : ils sont l’histoire même. Ils lient ensemble Libreville et Paris, Luanda et Moscou, Chypre et Londres, Wall Street, Mexico et les îles Caïmans, Washington et Riyad. Ils font communiquer la criminalité clandestine avec l’élite de la finance, les corps diplomatiques et les services secrets avec les multinationales », affirme-t-il (p. 17-18). Shaxson nous aide du coup à établir des parallèles avec certaines révélations récentes relativement aux opérations d’espionnage du ministère brésilien de l’Énergie et des Mines réalisées par le gouvernement canadien, protecteur des sociétés minières mondiales, pour le compte d’un réseau surnommé « five eyes », une alliance en matière de renseignements rassemblant les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Il nous aide aussi à comprendre que les multiples fraudes et scandales financiers de la dernière décennie sont le résultat de dérèglementation progressive des institutions financières et de la complaisance des États à leur égard.

Qui sont-ils?

Chiffres à l’appui, il étaye ses propos : « plus de la moitié du commerce international… et de tous les actifs bancaires… et un tiers des investissements directs à l’étranger des multinationales transitent par les centres financiers offshore ». (p. 19) Il propose une définition des paradis fiscaux qui reprend celle du Tax Justice Network et du Tax Research UK comme étant un « Lieu qui se propose d’attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable permettant de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays ». Il en précise les contours selon sept caractéristiques : le secret bancaire, une fiscalité faible ou inexistante, les avantages financiers concédés aux non-résidents, le poids du secteur financier comparativement à la taille de l’économie nationale, l’insistance de ces entités juridiques à nier le fait d’être des paradis fiscaux, « la mainmise des intérêts financiers sur la classe politique locale et l’élimination de toute opposition véritable au modèle économique choisi ». (p. 20-21) Leur raison d’être, dit-il « …est de fournir à quelques privilégiés le moyen d’échapper aux obligations qui incombent à tout un chacun du fait de vivre en société – des obligations telles que payer ses impôts, se soumettre aux lois économiques, pénales, successorales, etc. »

Les paradis fiscaux relèvent principalement de trois grands groupes, à commencer par l’Europe continentale avec la Suisse, le Luxembourg, Monaco, la Belgique et les Pays-Bas, suivis par la Grande-Bretagne et ses dépendances, puis par les États-Unis, avec leurs enclaves fiscales, dont le Delaware et le Nevada, et leur sphère d’influence comme le Panama et, finalement, par des entités éparses comme la Somalie et l’Uruguay. Si le premier des trois grands groupes de paradis fiscaux se distingue parmi les plus vieux et les plus connus en prospérant à l’ombre de la Grande Guerre, c’est le deuxième avec la City de Londres au centre du nouvel Empire britannique et de ses anciennes colonies, qui, grâce à l’essor du marché des eurodollars (devise détenue à l’extérieur du pays émetteur), émergera à partir des années 60 comme la plus puissante place financière de la planète. Puis les États-Unis les joignent au cours des années 80, quand leurs banques se taillent une place de choix à la City et dans toute cette interface de l’économie que sont devenus les paradis fiscaux, grâce à la dérèglementation brutale des marchés financiers sous le gouvernement de Margaret Thatcher en 1986 et après la création des IBF (autorisation de zones franches bancaires) sous l’administration Reagan en 1981. Les politiques néolibérales et la libéralisation des marchés financiers ont donc favorisé l’élan nécessaire au capital financier pour s’immiscer dans les fissures du système et gangrener toute l’économie mondiale.

Ce système d’évitement fiscal, étroitement imbriqué dans les réseaux internationaux du capital financier, ne pourrait exister sans la corruption qui le nourrit. Chaque pierre soulevée, comme chaque scandale révélé ou réexaminé, fait la lumière sur divers aspects du système. C’est ainsi que chapitre après chapitre et suivant le fil conducteur des scandales économiques des dernières décennies, l’auteur remonte à la source du système financier mondial et de sa transition vers le dernier retranchement du capitalisme, vers la dernière frontière de l’impérialisme. Les centres offshore, ces lieux de délocalisation de la fortune des riches, ont grandi à l’ombre des grandes places financières du monde pour fuir les impôts et les vérifications comptables de tout genre, souvent avec la complaisance et même la bénédiction des États. Ils se retrouvent maintenant au cœur même du système économique qui nous échappe chaque jour davantage. Il est clair ici que les financiers, PDG de multinationales, banquiers et politiques composant ce club sélect du l % qui dirige la planète, et les mafias, trafiquants et marchands d’armes représentent bien les deux faces d’une même médaille. L’occasion fait le larron.

L’auteur met à profit son expérience et son talent journalistique pour nous livrer un récit semé d’anecdotes qui captivent le lecteur. Des différends financiers d’après-guerre entre les États-Unis et la Grande-Bretagne à la nationalisation du canal de Suez, etc., il examine les faits historiques à la lueur de cette arnaque institutionnalisée qui a pris une ampleur sans précédent. Il réhabilite en passant John Maynard Keynes, un esprit éclairé de l’aristocratie britannique et fin critique du capital financier de son époque (p. 88-90), à qui l’on doit les politiques de redistribution sociale qui ont sorti les pays occidentaux du marasme de la grande dépression tout en augmentant l’espérance de vie du capitalisme. Les riches, pensait-il, devaient assumer la responsabilité correspondant à leurs privilèges en regard de l’inéluctabilité des crises économiques dans un système qui a concentré la richesse au point de mettre sa propre existence en péril. Au sommet du boom des années 20, le revenu moyen des 240 000 personnes les plus riches des États-Unis était 630 fois supérieur à celui des 6 millions les plus pauvres, un taux d’inégalité dont le pays s’est dangereusement rapproché au début de la crise de 2007. Les deux crises ont en commun la libéralisation économique et les dérèglementations en tout genre, mais les paradis fiscaux étaient encore marginaux à l’époque de la première.

De tout temps, les puissants ont cherché à se soustraire à leurs obligations. Les frères Vestey, richissimes négociants anglais, en sont un exemple flagrant. Ayant bâti leur richesse sur le monopole international de la viande, depuis la production jusqu’à la distribution, ils étaient déjà des précurseurs en matière de montages financiers complexes visant l’évasion fiscale. Ils sont sortis presque indemnes de toutes poursuites et enquêtes, ayant mis leur fortune bien à l’abri (Chap. 2). La problématique s’est maintenant transformée en système qui a tissé une toile de flux financiers illicites englobant la planète; non seulement le système échappe au contrôle des États, mais profite en plus de la permissivité de ceux qui abritent ces capitaux. Il étouffe nos économies et nous domine au mépris de tout impératif démocratique, au gré des caprices d’une culture moyenâgeuse dont la City de Londres est l’ultime représentante. La nostalgie rétrograde des puissants pour les seigneurs qui exercent la loi sur leurs serfs sans comptes à ne rendre à personne trouve son accomplissement dans ces fiefs modernes que sont les paradis fiscaux. La seule City de Londres avec ses appendices immédiats, comme Jersey, Guernesey et ses anciennes colonies disséminées sur le globe, a réveillé l’empire de ses cendres et contrôle près de la moitié des actifs bancaires internationaux (p. 28).

Si tous les pays sont gravement touchés par la perte de capitaux, c’est néanmoins ceux du Sud qui, ne disposant pas des outils juridiques nécessaires pour enrayer cette hémorragie, souffrent le plus. Les flux de capitaux illicites qui sortent de l’Afrique et le scandale de la BCCI en font foi (p. 191-196). « Le montant des dettes publiques du tiers-monde correspondait presque exactement au montant des avoirs privés que les élites de ces pays possédaient aux États-Unis et dans d’autres paradis fiscaux. » (p. 203)

On ne joue pas au paradis fiscal sans en payer le prix, même dans les pays développés. En vertu des stratégies financières, un pays est toujours l’ailleurs d’un autre. Lorsque John Kennedy a lancé le programme de l’Alliance pour le progrès et a demandé à l’Amérique latine que les riches investissent dans leurs pays pour relancer leurs économies nationales, on lui a répondu que les États-Unis devraient d’abord commencer par modifier leur droit fiscal et abolir le secret bancaire. Miami représentait un paradis fiscal pour de nombreux riches latino-américains alors que bon nombre de fortunes étatsuniennes trouvaient refuge en Europe, en Suisse, au Luxembourg ou à la City. Barack Obama, offusqué par le fait qu’un seul immeuble des îles Caïmans, le Ugland House, abritait 12 000 sociétés, s’était vu répondre par le président de l’autorité des services financiers de l’endroit de s’intéresser plutôt à un immeuble du Delaware qui accueillait à lui seul 217 000 sociétés (p. 181).

Les paradis fiscaux se sont tramés à l’ombre de multiples dérèglementations : de l’élimination des dispositions antiusuraires au Dakota du Sud en 1980 qui allait entraîner la disparition du plafond des taux d’intérêt aux États-Unis (p. 210-213), en passant par la loi sur le développement des centres financiers de 1981, le Shadow Banking, la titrisation des hypothèques et autres dettes, pour déboucher sur la crise de 2007 et ses nombreuses conséquences.

Bref, le livre foisonne de faits, de chiffres, d’exemples de stratégies et de montages financiers utilisés par les grandes entreprises, les banques et les sociétés comptables au point où il est aisé de s’y perdre. Il convient donc de se détacher des aspects techniques un instant pour remettre en perspective les vainqueurs et les perdants de cette gigantesque arnaque. Il importe de ne pas se laisser obnubiler par l’ampleur de la problématique et de commencer à exiger des comptes.

En conclusion

Personne n’ignore que les inégalités socio-économiques se sont énormément creusées au cours des ans principalement en raison de l’abandon des politiques fiscales progressives mises en œuvre après la Deuxième Guerre mondiale. La redistribution conséquente des revenus grâce aux politiques sociales d’inspiration keynésiennes se fait présentement au profit de la dérèglementation des marchés financiers et de leur mondialisation en dehors du contrôle des États. Un système d’imposition équitable n’est pas seulement garant d’une économie plus saine et plus stable, mais également d’une meilleure représentation et d’un fonctionnement plus démocratique. Au nom du bien commun, il est urgent de mettre un terme à la créativité débridée des comptables au service de l’oligarchie financière et de leur imposer certaines contraintes afin de limiter les dégâts. En ce sens, la souveraineté nationale est un moyen incontournable.

Nous retenons finalement, parmi les propositions de l’auteur, les points suivants :

– Lever le voile sur ce système, dresser de véritables listes noires des États voyous en fonction de critères de responsabilité internationale et dénoncer l’opacité financière;

– Promouvoir la transparence et exiger la publication des états financiers des sociétés par pays et dans tous les États où elles ont des activités réelles, pour que leurs impôts soient payés là où les profits sont réalisés;

– Exiger des réformes fiscales qui accordent la priorité aux pays du Sud, orienter l’aide sur les problèmes fiscaux et appuyer les mouvements citoyens nord-sud sur la question;

– Demander des comptes aux professionnels et usagers de paradis fiscaux;

– Exiger des entreprises la transparence comptable et le respect de leurs obligations fiscales.

Solange Ouellet, Réseau justice fiscale

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