Paradis fiscaux : Des solutions à notre portée

CouvertureRapportMai2014Au lendemain de la fin de la période des déclarations de revenus aux gouvernements provincial et fédéral, le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale rendent public le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée. Le rapport, rédigé par les chercheurs Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau justice fiscale, fait état de l’impact des paradis fiscaux sur l’érosion de l’assiette fiscale des gouvernements et propose au gouvernement fédéral une série de sept recommandations concrètes. Ces recommandations portent sur des solutions multilatérales ainsi que sur des actions nationales. Ce rapport est le fruit d’une demande que le collectif Échec aux paradis fiscaux a faite au Réseau justice fiscale et au professeur de droit fiscal de l’université Laval, monsieur André Lareau, pour obtenir quelques recommandations qui permettraient au gouvernement fédéral de s’attaquer dès maintenant à l’évitement fiscal international.

Rédaction et recherche par :
Alain Deneault, Gabriel Monette et Alexandre Sheldon du Réseau Justice Fiscale
Avec la collaboration du professeur en droit fiscal André Lareau de l’Université Laval, pour la formulation de recommandations

Rapport Paradis : fiscaux Des solutions à notre portée

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