À propos de la fusion de Burger King et Tim Hortons

1036078_restauration-rapide-burger-king-croque-tim-hortons-web-tete-0203725225885À la fin d’août, les médias annonçaient en grande pompe l’achat de l’entreprise ontarienne Tim Hortons par sa voisine des États-Unis, Burger King. Non seulement la transaction permettra aux actionnaires de la seconde d’économiser des impôts directs en enregistrant la société mère en Ontario, mais elle les autorisera également à rapatrier des fonds placés à l’étranger sans charges fiscales supplémentaires, ce qui n’est actuellement pas le cas aux États-Unis. Le Canada serait-il en train de devenir un « paradis fiscal » (tax haven) pour les grandes sociétés, se demandait même le Toronto Star à la une?

Le secret est révélé (ou la mèche est vendue), bien que les médias reprennent encore le credo des économistes sur les impôts canadiens et québécois supposément plus élevés que la moyenne de ceux des pays du G20. Credo fort utile aux gouvernements pour justifier de sabrer les revenus de l’État avec congés, diminution et reports d’impôts dont a bénéficié la grande entreprise, particulièrement sous le gouvernement conservateur. L’entreprise Tim Hortons, fondée par l’ex-joueur de hockey en 1964, est incorporée au Delaware en 1995 à la suite d’une fusion avec la chaine de restauration rapide Wendy’s aux États-Unis. Les charges fiscales fédérales ont tellement diminué depuis, passant de 22 % à 19 %, puis à 15 %, que Tim Hortons redevient canadien en 2006, au grand plaisir de Stephen Harper, friand de malbouffe. Même en ajoutant l’impôt provincial de l’Ontario, proche du taux d’imposition du Québec sur les revenus actifs de la grande entreprise, qui ne dépasse maintenant pas 11,9 %, on atteint à peine 26,5 %, loin derrière les 35 % ou 40 % des États-Unis. Le Canada se trouve parmi les pays les plus concurrentiels selon la société d’expertise comptable KPMG.

La fusion, financée à hauteur de 12,5 milliards de dollars par 3G Capital Inc., un fonds d’investissement privé d’origine brésilienne qui a racheté Burger King en 2010, et de trois milliards de dollars par Berkshire Hathaway, dirigée par Warren Buffet, semble cette fois-ci bénéficier surtout aux actionnaires des États-Unis. Les impôts y sont non seulement plus élevés, mais contrairement au Canada qui a signé de nombreuses conventions fiscales prévoyant la non double imposition avec des paradis fiscaux, les États-Unis ne permettent pas le rapatriement de capitaux sans charges fiscales. La grande entreprise a tout le loisir de se magasiner des taux d’imposition et des avantages de toutes sortes en naviguant dans la concurrence que se livrent les régimes fiscaux de divers pays.[1]

Les baisses d’impôts successives qui ont dégarni nos coffres ont-elles au moins favorisé de nouveaux investissements comme promis? Pas du tout, les détenteurs de capitaux n’ont pas cessé d’engranger leurs liquidités qui atteignent maintenant les 630 milliards de dollars, comme le souligne à juste titre Gérald Fillion dans son blogue Économie le 3 septembre dernier. Même l’Institut Fraser s’inquiète du faible investissement. Toutefois, au lieu d’en tirer les conclusions logiques qui s’imposent, il propose plutôt de nouveaux avantages fiscaux.

Il n’y a rien de nouveau pour les contribuables d’ici ou d’ailleurs, qui subissent les conséquences de cette « offshorisation » de l’économie : un fardeau fiscal plus lourd pour les particuliers, des services publics sans cesse comprimés et un service de la dette à la hausse, car l’État boucle désormais son budget en empruntant aux instances financières qu’il n’impose plus.

Solange Ouellet, Réseau justice fiscale

[1]Voir « Chalandage fiscal » Pour une approche politique. Note de recherche du Réseau justice fiscale soumise au ministère des Finances du Canada.

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