LES PARADIS FISCAUX : un enjeu incontournable

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Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité créée par le Gouvernement du Québec 

par  Alain Deneault, Ghislaine Raymond et Aline Tremblay du Réseau pour la justice fiscale au nom du Collectif Échec aux paradis fiscaux

La Commission d’examen de la fiscalité mise sur pied par le Gouvernement du Québec à l’été 2014 ne place pas au cœur de ses préoccupations la question pourtant fort préoccupante de l’évasion et de l’évitement fiscaux que facilitent les législations de complaisance telles que les « paradis fiscaux », souvent avec le concours paradoxal des États. Aujourd’hui, non seulement chiffre-t-on en milliards de dollars les fonds qui annuellement quittent le Québec pour aboutir dans les comptes offshore, mais le phénomène de dumping qui s’ensuit, le Québec se trouvant alors en concurrence avec des législations telles que la Barbade, les Bermudes ou le Luxembourg, incite ensuite les autorités politiques québécoises à revoir à la baisse l’impôt sur le capital, de façon, prétexte-t-on, à le retenir chez nous. Les contribuables québécois, pour l’essentiel les particuliers, se trouvent ainsi à assumer des taxes, impôts et tarifs sur les services publics élevés et souvent croissants, tandis que ces institutions  publiques qu’ils financent se révèlent indispensables à la croissance et à la capitalisation d’actifs d’entreprises qui, elles, ne contribuent pas à leur juste part. Nous pensons que cet état de fait, loin de devoir être avalisé comme une réalité historique imparable par les membres de la commission, doit être au contraire analysé en tant que résultat de politiques publiques qui ont été adoptées par le passé dans le monde par des gouvernements nationaux, mais aussi régionaux et provinciaux tels que celui du Québec.

Pour télécharger le document complet en format PDF, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Mémoire-CommissionFiscalité-FINA

Documents présentés en annexe à la Commission d’examen sur la fiscalité :

SISP(2011)-Rapport-ParadisFiscaux

Rapport Paradis : des solutions à notre portée

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