Rapport méthodologique
soumis au Secrétariat intersyndical
des services publics (SISP)
Alain DENEAULT*
avec la collaboration d’Aline Tremblay
EN SE RÉFÉRANT À DES FISCALISTES ET DES STATISTICIENS spécialistes de l‘évasion fiscale, le ministère des Finances du Québec (MFQ) s‘est essayé à estimer, selon une méthodologie éprouvée, les fonds que l‘évasion fiscale fait perdre au Trésor public, notamment dans une livraison de 2005 de son périodique Études économiques, fiscales et budgétaires intitulée « L‘évasion fiscale au Québec ». Or, les approches que préconise le ministère sont essentiellement tournées vers le marché intérieur et portent sur des transactions commerciales de type marchand relatives au Produit intérieur brut, quand ce n‘est pas sur les trafics attendus de la petite criminalité. Par conséquent, ces lectures ne lui permettent d‘appréhender qu‘une catégorie d‘acteurs, celle des petits fraudeurs et d‘entreprises de moyenne envergure. Bien que pour expliquer l‘évasion fiscale certains des experts qu‘il cite lorgnent également du côté des législations extraterritoriales, en lesquelles on devine les paradis fiscaux, le ministère ne se donne guère les moyens cognitifs de saisir comment, pour tromper le fisc, les grands fraudeurs et criminels à cravate recourent à des moyens et à des réseaux spécifiques qui sont étrangers aux stratagèmes de petits filous. Il finit donc erronément par considérer ces derniers comme formant, en matière fiscale, la principale catégorie sociale de hors-la-loi.
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PARADIS FISCAUX L’aveuglement volontaire du ministère québécois des Finances