Revue de presse tirée des médias québécois en septembre 2015

RevueDePresseFaits saillants du rapport de la commission sur la révision des programmes

Voici quelques recommandations de la commission de révision des programmes gouvernementaux présidée par l’ex-ministre libérale Lucienne Robillard, dont le deuxième rapport a été rendu public…

 

Rapport d’impôt : la CAQ et le PQ pressent Couillard de négocier avec Ottawa 

La Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti québécois (PQ) pressent le premier ministre Philippe Couillard de s’entendre avec Ottawa pour confier à Revenu Québec le traitement d’un rapport d’impôt unique.

Québec est inéquitable envers les héritiers

Le Tribunal administratif du Québec reproche au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de créer des iniquités dans sa façon de traiter les dossiers d’aide sociale des personnes qui reçoivent un héritage.

Québec est inéquitable envers les héritiers

Le Tribunal administratif du Québec reproche au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de créer des iniquités dans sa façon de traiter les dossiers d’aide sociale des personnes qui reçoivent un héritage.

Québec baissera l’impôt et haussera la TVQ

… Le ministre a affirmé qu’une hausse de la TVQ d’environ 1 % qui doit générer 1 milliard $ de revenus pour le gouvernement sera précédée par une baisse des impôts pour une somme comparable.

Moins d’impôts, plus de taxes : Québec annonce une réforme fiscale

Le gouvernement Couillard a l’intention de baisser les impôts et d’augmenter les taxes à la consommation, une « réforme fiscale majeure » qui pourrait être mise en branle dès l’an prochain et qui s’inspire largement du rapport Godbout sur la fiscalité.

L’homme accusé du mini-krach de Wall Street a été inculpé

Le courtier britannique accusé par les États-Unis d’être en partie responsable du mini-krach boursier de mai 2010 a été inculpé par un tribunal fédéral de Chicago, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La peur des impôts

Harper s’est trouvé un nouvel épouvantail à brandir : la menace voulant que les autres partis augmenteraient les « taxes », ce qu’il considère comme très terrifiant.

Taxer ou imposer?

La grande majorité des économistes sont d’avis qu’un niveau élevé de taxation a moins d’effets néfastes que de forts taux d’imposition.

Injonction pour faire cesser les bonis du fisc

Selon les documents judiciaires consultés, Archambault s’apprête à déposer au début septembre une requête en injonction qui s’attaque au mode même de rémunération des salariés de Revenu Québec.

La TVQ à 11 %

Ainsi, le gouvernement Couillard va aller de l’avant avec la recommandation de la commission Godbout d’augmenter la taxe de vente en contrepartie d’une baisse équivalente d’impôt.

Les gadgets anti-impôt de l’Institut Fraser

Comme il le fait chaque année, l’Institut Fraser publiait la semaine dernière son « Indice d’imposition des consommateurs canadiens » (Canadian Consumer Tax Index). Organisation pro-marché, le Fraser est aussi connu pour un autre gadget anti-impôt, le fameux Tax Freedom Day (la vidéo qui l’accompagnait cette année valait vraiment le détour).

Godbout vend sa réforme

Moins d’impôt, plus de taxes, plus d’efficacité. Le gouvernement Couillard propose une réforme du système fiscal inspirée des travaux du fiscaliste Luc Godbout, qui suggère de réduire les impôts et d’augmenter les taxes. Le Journal s’est entretenu avec l’expert.

Les détaillants demandent des mesures pour taxer le commerce électronique

Menacés par le commerce électronique, les détaillants du Québec s’opposent à la hausse de la TVQ préconisée par le gouvernement Couillard dans son projet de réforme de la fiscalité.

Pourquoi les Québécois produisent-ils deux rapports d’impôt?

Le Québec est la seule province à percevoir ses impôts sur le revenu des particuliers et des corporations. En plus de cotiser à l’impôt fédéral, les Québécois doivent produire un rapport d’impôt au provincial. Un rapport de la Commission Robillard prétend que le Québec économiserait 400 M$ en éliminant son rapport d’impôt provincial. Un calcul rapidement contesté par Revenu Québec.

Des paradis bien réels

Radio-Canada consacre toute une soirée à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.

Comment la pègre a déjà infiltré la Bourse

Aucun Hells ou proche de la mafia n’a été visé directement par des poursuites des autorités.

Manipulation de la bourse de croissance

Décidément, rien ne va plus pour la Bourse de croissance, soit le TSX Venture de la Bourse de Toronto. Non seulement les titres des petites sociétés qui y sont inscrites sont au plancher, mais en plus mon collègue Jean-François Cloutier de notre Bureau d’enquête nous apprend que des proches de la mafia et des Hells Angels faisaient partie des spéculateurs actifs de la Bourse de croissance.

Une entreprise prise en otage

Un homme d’affaires dit avoir été menacé s’il ne participait pas à un stratagème frauduleux

KPMG aurait aidé des millionnaires canadiens à tromper le fisc

Le cabinet comptable KPMG est dans la ligne de mire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir prétendument aidé des millionnaires à cacher leurs fortunes à l’île de Man. Cependant, les démarches des autorités pour obtenir la liste des clients de KPMG piétinent devant les tribunaux.

Revoyez notre table ronde sur les paradis fiscaux

La question des paradis fiscaux vous interpelle? Gérald Fillion a animé une discussion sur ce sujet dans le cadre de la diffusion du documentaire Paradis fiscaux : le prix à payer.

Une offre qu’il ne peut refuser

Jeudi dernier, mon collègue Francis Fortier et moi participions aux consultations parlementaires sur le rapport Godbout. Ce rapport, déposé en mars dernier, pourrait entraîner bientôt la réforme fiscale la plus importante que le Québec ait connu depuis longtemps.

Élections fédérales 2015 : Google, le roi de l’évasion fiscale, finance le débat sur l’économie, dénonce un groupe

Le PDG de Google est peut-être « fier » de la manière dont sa compagnie évite de payer trop d’impôts, mais un groupe canadien de surveillance pense que le prochain débat sur l’économie devrait se dissocier du géant de la technologie.

Les patrons aussi se sentent floués et veulent des règles fiscales harmonisées

L’OCDE dépose son plan pour combattre ceux qui se dérobent à leurs obligations fiscales, appauvrissant ainsi l’ensemble de la société

Que comptent faire les partis fédéraux pour lutter contre les paradis fiscaux?

L’organisation Canadiens pour une fiscalité équitable (Canadians for Tax Fairness), qui regroupe, entre autres, des syndicats, des fiscalistes, d’anciens politiciens et haut-fonctionnaires, soutient que le Canada perd 8 à 10 milliards de dollars en impôts impayés, chaque année, sur des sommes dissimulées dans des paradis fiscaux.

Le cadre financier du NPD

Le NPD s’inscrit à contre-courant en proposant une hausse des impôts des entreprises. Non seulement le Canada a largement réduit les impôts des sociétés depuis 15 ans, en faisant passer le taux de 28 à 15 %, mais d’autres pays l’ont aussi fait.

Revenu Québec encore rabrouée

Fidèle à ses habitudes, Revenu Québec s’est fait rabrouer par la Protectrice du citoyen pour son attitude cavalière qui s’est « durcie » à l’endroit des contribuables.

Leitão veut mettre le fisc au pas

«À la lumière des faits qui y sont relatés, il est manifeste que certaines pratiques et certains comportements de Revenu Québec à l’égard des contribuables se sont détériorés», a déclaré le ministre des Finances.

Le Sénat veut taxer l’économie collaborative et stopper la fraude à la TVA des e-marchands

La commission des finances du Sénat a présenté ses solutions pour que l’économie numérique s’acquitte elle-aussi de ses devoirs fiscaux.

Revenu Québec : la FCCQ appelle à des changements

Le récent rapport de la Protectrice du citoyen quant aux dérapages de Revenu Québec envers des entreprises jugées délinquantes par association interpelle la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui exhorte le gouvernement à rectifier la situation.

Le Bloc québécois veut augmenter à 20% les impôts des banques et des pétrolières

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, propose de hausser de 15 % à 20 % le taux d’imposition des institutions bancaires et des compagnies pétrolières. Il veut ainsi le ramener au niveau où il était à l’arrivée au pouvoir des conservateurs.

Planification fiscale agressive: l’éléphant dans la pièce

Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.

La firme de Hans Black devra rembourser des actionnaires

La firme du financier controversé montréalais Hans Black devra rembourser des centaines de milliers de dollars à des actionnaires d’Amorfix.

Le Bloc dénonce l’iniquité fiscale

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, se fait l’apôtre de la « justice fiscale » et propose d’augmenter le taux d’imposition des banques et des pétrolières.

Affaire KPMG – Le gouvernement doit agir contre les firmes qui orchestrent l’évasion fiscale

Le député de solidaire de Mercier, Amir Khadir, demande au gouvernement du Québec à sévir contre les « consultants en évasion fiscale » dans le sillon des allégations pesant contre la cabinet comptable KPMG.

Les chambres de commerce veulent du changement

Le récent rapport de la Protectrice du citoyen quant aux dérapages de Revenu Québec envers des entreprises jugées délinquantes par association apporte de l’eau au moulin de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui exhorte le gouvernement à rectifier la situation.

Sous le couvert de l’austérité, une privatisation hypocrite de nos services publics

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. La pause estivale aura-t-elle permis à nos élus de réaliser l’ampleur des dommages engendrés par les mesures d’austérité des derniers mois? Assisterons-nous à un changement de cap? Laissez-moi en douter.

L’austérité: le prix à payer pour l’évitement fiscal des riches 

Que comptent faire concrètement les partis fédéraux pour mettre un terme à l’évitement fiscal? Voilà une question fondamentale à poser aux candidates et candidats en cette période électorale, peu importe leur allégeance.

Les paradis fiscaux, « l’éléphant dans la pièce »

Deux cents milliards de dollars. C’est le chiffre qui résonnait dans l’auditorium de la Grande Bibliothèque mercredi soir. Lors d’un débat organisé par Le Devoir, le collectif Échec aux paradis fiscaux et la revue Liberté, les cinq principaux partis dans la course électorale se sont prononcés sur ce qu’ils comptaient faire pour lutter contre cette saignée financière.

Évasion fiscale: Xperio sanctionnée par Revenu Québec

La compagnie Xperio n’a plus le droit d’installer ou d’assurer la maintenance des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les restaurants du Québec, a fait savoir vendredi Revenu Québec, qui a révoqué son autorisation.

Power Corp encore une fois dans le viseur du fisc

L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions $ au géant Power Corporation (POW : TSX) pour une pratique fiscale controversée qu’elle l’avait pourtant déjà prévenu de ne pas utiliser.

Le fisc aux trousses d’un conseiller financier

L’ex-conseiller vedette de Desjardins, Marc Dalpé, réclame 370 234 $ en dépenses d’entreprise sur trois ans.

Le fisc étend une sanction à une firme ayant pris la relève d’une contrevenante 

Le fait de changer de nom ne permet pas à une entreprise de reprendre ses activités impunément après avoir été sanctionnée par Revenu Québec.

Organismes de bienfaisance: des doutes soulevés sur les enquêtes de l’ARC

L’Institut Broadbent, un groupe de réflexion progressiste, doute des procédés d’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance.

Revenu Québec réclame 17 M$ à une fondation agricole

À la suite d’une enquête d’envergure, Revenu Québec a déposé 56 chefs d’accusation de fraude fiscale contre Fondation Agroterre, Foncière Agroterre et leurs administrateurs, leur réclamant plus de 17 millions $.

La RBQ intensifie sa lutte au travail au noir

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vient de lancer une campagne publicitaire pour inciter les Québécois à embaucher des entrepreneurs enregistrés et à demander une facture, lorsqu’ils font des travaux de rénovation.

Revenu Québec réclame l’imposition d’amendes de 17,5 millions à Agroterre

De présumés fraudeurs, déjà épinglés et poursuivis par l’Autorité des marchés financiers (AMF), se voient maintenant rattrapés par le fisc, qui revient à la charge avec des amendes considérables.

Les paradis fiscaux au menu de l’Assemblée nationale

Personne ne s’attend à ce que la petite Assemblée nationale du Québec terrasse l’hydre mondiale des paradis fiscaux. N’empêche qu’elle se penchera à partir de mercredi sur « le phénomène du recours aux paradis fiscaux à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux ».

Les banques boudent la commission sur les paradis fiscaux

Les institutions financières canadiennes et les grandes firmes de stratèges-comptables ont décidé de bouder la commission parlementaire sur les paradis fiscaux. Les institutions financières canadiennes et les grandes firmes de stratèges-comptables ont décidé de bouder la commission parlementaire sur les paradis fiscaux.

Affaire KPMG : au moins 25 multimillionnaires canadiens visés

Exclusif – Au moins 25 riches clients du cabinet comptable KPMG ont employé un stratagème qui, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), visait à tromper le fisc. Des négociations pour régler le dossier à l’amiable sont suspendues. La cause devra être entendue en Cour fédérale.

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