Bonne année! (Ce qui nous attend fiscalement en 2016)
Voici une petite liste des mesures fiscales visant les particuliers québécois en 2016. Peu de moments de réjouissance en vue, à l’exception de la promesse tenue de Justin Trudeau d’abaisser les impôts de la classe moyenne.
1,5 milliard $ caché à la Royale aux Bahamas
Le procès pour fraude fiscale d’un marchand d’art français accusé d’avoir caché des tableaux pour une valeur de 1,5 milliard $ aux Bahamas avec la complicité de la Banque Royale s’est ouvert en France hier.
Ces chefs d’entreprise qui gagnent 184 fois votre salaire
Alors qu’une bonne partie des Québécois revient au boulot, on apprend que les inégalités salariales demeurent un enjeu de taille.
Un Canadien écope de 11 ans de prison pour fraude fiscale contre les États-Unis
Un Canadien a été condamné à plus de 11 ans de prison pour avoir escroqué les États-Unis pour plus de 3,5 millions $.
Le couturier Karl Lagerfeld soupçonné d’avoir fraudé l’impôt
Le couturier Karl Lagerfeld est soupçonné d’avoir dissimulé plus de 20 millions d’euros (environ 30 millions canadiens) au fisc français, par le biais de montages financiers complexes entre plusieurs sociétés, assure mercredi l’hebdomadaire L’Express.
Des transactions de 20 M$ d’Amaya sous la loupe de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers (AMF) scrute des transactions d’une valeur totale de plus de 20 millions $ dans le cadre d’une enquête sur des transactions d’initiés sur le titre d’Amaya.
Amende de 1,5 M $ imposée à un courtier de Rimouski
Un courtier qui a soutiré illégalement plus de 800 000 $ à quelque 2 500 investisseurs dans le monde vient d’écoper d’une amende de plus de 1,5 million $.
Importation de 800 kg de cocaïne: prison en Israël pour un promoteur montréalais
Un promoteur qui voulait construire des condos de luxe sur un des terrains les plus convoités de Montréal vient d’être condamné à 18 mois de prison à Tel-Aviv, relativement à l’importation de 800 kg de cocaïne dans la métropole.
Le procès de Wildenstein et la Banque Royale suspendu
Le procès du richissime marchand d’art français Guy Wildenstein et de la Banque Royale pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et complicité de fraude fiscale, a pris une tournure inattendue mercredi avec sa suspension abrupte jusqu’en mai.
Un ex-fonctionnaire du fisc risque trois ans de prison
Pour avoir demandé un pot-de-vin de 90 000 $ à un restaurateur montréalais en échange d’une réduction de taxes, il y a 11 ans, Francesco Fazio pourrait maintenant aller en prison.
L’UE cible le régime fiscal «illégal» de la Belgique
L’Union européenne s’est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal «illégal» favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d’entre elles remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à ce pays.
Au tour de la Belgique d’être montrée du doigt
Moins de trois mois après avoir déclenché une offensive contre le Luxembourg et les Pays-Bas pour des avantages accordés à des multinationales, l’UE s’est attaquée lundi à la Belgique et son régime fiscal favorable aux grands groupes.
Amaya a payé plus de 9 M$ au fisc italien
L’entreprise de jeux en ligne Amaya a annoncé mercredi qu’elle a versé 5,9 millions d’euros (9 millions $) aux autorités fiscales italiennes pour conclure un litige impliquant la marque PokerStars.
Paradis fiscaux: passer de la parole aux actes
Le gouvernement libéral est sur le point de tenir une de ses promesses électorales, celle de faire des déficits afin de répondre à de pressants besoins d’investissements dans les infrastructures. Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue ce choix, mais tient à rappeler qu’il y a des revenus — beaucoup de revenus — à aller chercher auprès d’entreprises et de riches contribuables qui pratiquent l’évitement fiscal légalisé vers des paradis fiscaux avec qui le Canada a signé des conventions.
Une facture de 5 G $ US pour une banque américaine
Goldman Sachs a annoncé jeudi être parvenue à un accord de principe de 5,06 milliards de dollars US avec les autorités américaines pour solder un litige immobilier remontant à la crise financière de 2008.
Vers une mobilisation mondiale des syndicats contre McDonald’s
Des représentants du syndicat français CGT et de l’Union internationale des employés de services (SEIU) américaine se sont réunis jeudi à Paris pour dénoncer les pratiques de « dumping social » et « d’évasion fiscale » de la chaîne de restauration McDonald’s, en appelant à une « mobilisation mondiale » des salariés.
Les 1% les plus riches au monde possèdent plus que les 99% autres
Le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde a dépassé l’an dernier celui des 99% restants avec un an d’avance sur les prévisions, a indiqué lundi l’ONG britannique Oxfam à l’approche du forum économique mondial de Davos (Suisse).
Richesse: 62 personnes possèdent autant que la moitié la plus pauvre de la planète
Les inégalités sociales rendraient les riches moins généreux
Les inégalités sociales rendent les riches plus égoïstes, selon une nouvelle étude torontoise, réalisée par un économiste québécois s’appuyant sur des données américaines.
Vous l’avez peut-être vu passer, le rapport qu’Oxfam vient de publier a été repris dans les médias à juste titre pour les chiffres scandaleux qu’il contenait. Une poignée d’individus, 62 au total, possèdent à eux seuls une richesse cumulée plus grande que le 50% de la population la plus pauvre.
Les dirigeants à Davos pressés de réduire les inégalités à travers le monde
L’élite internationale de la politique et du monde des affaires se fait presser de faire plus que de simples promesses en l’air au sujet des inégalités croissantes à travers le monde, alors qu’elle converge au Forum économique mondial de Davos, en Suisse.
Accords d’investissement, droits humains et environnement font-ils bon ménage?
Depuis une vingtaine d’années, nous assistons à une explosion du nombre d’accords d’investissement internationaux à travers le monde. Selon les données de la CNUCED, alors qu’on en dénombrait seulement 385 en 1990, on en compte aujourd’hui plus de 3 000.
Paradis fiscaux: les firmes comptables convoquées en commission parlementaire
Les insuccès des députés de l’Assemblée nationale à démêler l’écheveau des paradis fiscaux ne freinent pas leur ardeur. Ils ont décidé de revenir à la charge. Après les banques l’automne dernier, ils convoqueront les grandes firmes de stratèges-comptables en commission parlementaire.
Péladeau sommé d’expliquer la stratégie fiscale de Quebecor World
Les adversaires politiques de Pierre Karl Péladeau somment le chef du Parti québécois de s’expliquer sur la stratégie fiscale adoptée par Quebecor World, et dénoncent au passage son «interprétation moralement élastique» des lois fiscales.
Pratiques fiscales de Québecor: PKP accuse Radio-Canada de «travestir la réalité»
Pierre Karl Péladeau, visé depuis plusieurs jours par des reportages de La Presse, puis de Radio-Canada sur les pratiques fiscales de Québecor, accuse la société d’État de «travestir la réalité». Selon lui, les allégations avancées par celle-ci ne sont qu’un «gros pétard mouillé».
Québecor aurait une trentaine de compagnies dans les paradis fiscaux
Québecor aurait une trentaine de succursales ou de compagnies affiliées qui semblent être enregistrées dans une dizaine de pays ayant des pratiques fiscales avantageuses, a rapporté Radio-Canada, dimanche.
Allégations de paradis fiscaux chez Québecor quand il y était: Péladeau réplique
Le chef du Parti québécois (PQ), Pierre Karl Péladeau, qualifie un dossier à son endroit mis en ondes par la Société Radio-Canada (SRC) de gros pétard mouillé.
Legault se contredit sur les paradis fiscaux
François Legault affirme qu’Air Transat n’a jamais créé de filiale dans un paradis fiscal, puis reconnaît ensuite que l’entreprise avait une antenne à la Barbade.
Pratiques fiscales de Québecor: Couillard invite PKP à s’expliquer
Les informations rapportées par certains médias selon lesquelles Québecor aurait profité de stratégies d’évitement fiscal, notamment sous la gouverne de M. Péladeau, rappellent la situation difficile dans laquelle se trouve celui qui est aujourd’hui chef du Parti québécois, croit Philippe Couillard.
Après Pierre Karl Péladeau, Québecor défend sa réputation
Québecor a affirmé lundi que Radio-Canada a formulé des «insinuations mensongères» dans un reportage diffusé dimanche soir alléguant que l’entreprise verse dans l’évitement fiscal et les paradis fiscaux.
Péladeau, Couillard et les paradis fiscaux
Pouvons-nous avoir confiance en Pierre Karl Péladeau, dont les entreprises qu’il dirigeait sont pointées du doigt car elles auraient tiré partie des paradis fiscaux et bancaires? Pouvons-nous avoir confiance en monsieur Couillard, aujourd’hui premier ministre, qui utilisait l’île de Jersey, paradis fiscal reconnu, ou qui ouvrait la porte à l’incorporation de nos médecins alors qu’il était ministre de la Santé?
Pierre Karl Péladeau nie avoir «créé» des succursales
Le chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau, persiste et signe. Aucune succursale dans un paradis fiscal n’a été créée sous sa direction, dit-il. Des explications qui soulèvent des questions chez ses adversaires politiques et certains…
Paradis fiscaux: le temps des solutions
La Presse, puis Radio-Canada, ont annoncé que Québecor aurait des compagnies et des filiales dans plusieurs paradis fiscaux. Cette révélation troublante touche directement Pierre Karl Péladeau, un homme qui a dirigé cette entreprise, aujourd’hui chef d’un parti politique, et qui a auparavant nié une pareille implication.
À quoi ressemble un paradis fiscal?
C’est beau. C’est chaud. Et il ne se passe strictement rien. Voilà les trois constats faits par les photographes Paolo Woods et Gabriele Gamliberti lorsqu’ils ont débarqué aux îles Caïmans en 2012 pour découvrir à quoi ressemble un paradis fiscal.
L’heure de la «normalisation fiscale» a-t-elle sonné?
Google au Royaume-Uni, Apple en Italie… Plusieurs géants du numérique ont annoncé ces derniers mois des accords, parfois controversés, pour liquider leurs contentieux fiscaux avec des États européens.
Au tour de Google d’être dans le viseur du fisc italien
Après avoir conclu un accord avec Londres, Google est désormais dans le collimateur du fisc italien : Rome, qui a déjà réussi à faire plier Apple, réclame au géant américain plus de 200 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Depuis le retour des Fêtes, les médias et chroniqueurs de la scène économique et politique ne cessent de parler du prochain budget fédéral, qui sera le premier du nouveau ministre des Finances, Bill Morneau.
Québecor a payé 12 % d’impôts lorsque PKP en était président
Quand Pierre Karl Péladeau était président de Québecor, de 1999 à 2012, l’entreprise a réalisé un bénéfice net au Canada de plus de 3 milliards de dollars. De cette somme, elle a payé 12 % d’impôts en tout au Canada.
Québecor conteste les chiffres d’Enquête
Québecor conteste l’affirmation d’Enquête qui soutient qu’entre 1999 et 2012 l’entreprise, au moment où Pierre Karl Péladeau en était le président, n’a payé que 12 % d’impôt sur ses bénéfices.
Un Montréalais en vue coupable de fraude aux États-Unis
Le Montréalais Hans Black vient d’être reconnu coupable au New Hampshire pour une fraude boursière où il aurait dissimulé un conflit d’intérêt important avec Amorfix, une entreprise qui a eu à la tête de son conseil d’administration l’actuel premier ministre du Québec Philippe Couillard.
Des millions sans appel d’offres pour Microsoft
Depuis 2010, l’État québécois a versé plus de 200 millions de dollars à Microsoft et ses distributeurs pour des services informatiques. Dans une forte proportion, les contrats accordés au géant américain ont été conclus sans appels d’offres, selon des documents publics compilés par TVA Nouvelles.
Le SCRS a obtenu des données fiscales, sans la permission de la cour
Des espions canadiens ont obtenu des informations fiscales confidentielles sur plusieurs de leurs cibles d’enquêtes sans avoir l’autorisation judiciaire nécessaire de la Cour fédérale, a-t-on appris, jeudi.
Taux d’imposition : guerre de chiffres entre Enquête et Québecor
Durant le règne de Pierre Karl Péladeau, Québecor n’aurait payé qu’un taux d’imposition de 11,6 % au Canada sur des profits de 3,5 milliards engrangés entre 1999 et 2012, a rapporté l’émission Enquête jeudi soir.
En affirmant que Québecor, sous la présidence de Pierre Karl Péladeau, n’aurait payé que 12 % d’impôts sur ses bénéfices comparativement à 22 % pour l’ensemble des sociétés canadiennes, l’émission Enquête de Radio-Canada fait passer le chef péquiste pour un adepte de l’évitement fiscal.