Trump rattrapé par ses pratiques fiscales
Donald Trump, « génie de l’économie » ou homme d’affaires bien moins doué que ce qu’il s’efforce de laisser croire ? D’explosives révélations du New York Times voulant que le candidat républicain n’ait payé aucun impôt fédéral de 1995 à 2013…
18 chefs d’accusation contre deux entreprises et leur administrateur
Revenu Québec a annoncé lundi le dépôt de 18 chefs d’accusation contre deux compagnies de la Montérégie et leur administrateur, Dany Yon, en lien avec un présumé cas de fraude fiscale.
Paradis fiscaux: un remède à l’impuissance du Parlement?
En 2013, le comité des Finances de la Chambre des Communes a entrepris une étude de cinq rencontres sur «l’évasion fiscale et l’usage de paradis fiscaux», qui a été amorcé suite à la motion déposée par le député néo-démocrate Hoang Mai.
Les errements passés vont-ils couler Deutsche Bank?
Menacée par une amende record aux États-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, Deutsche Bank est rattrapée par ses erreurs passées dans la banque d’investissement, où elle a cherché dans les années 1990 à rivaliser avec les…
Le commerce de détail crie à l’injustice
Le cabinet du ministre fédéral des Finances se dit « à l’écoute » de l’industrie québécoise du commerce de détail, qui reproche aux gouvernements de ne rien faire contre les géants étrangers qui vendent leurs produits en ligne sans percevoir les taxes.
Un entrepreneur de la Beauce accusé de 48 chefs de fraude fiscale
Un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce, Éloi Léonard, fait face à un total de 48 chefs d’accusation de fraude fiscale et pourrait devoir rembourser une rondelette somme de près de 100 000 $ à Revenu Québec.
Fini les quotas chez Revenu Québec
Les objectifs chiffrés de récupération fiscale chez Revenu Québec, assimilés à des «quotas» de cotisation par des avocats et au moins un juge, sont chose du passé, selon le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.
Évasion fiscale: bras de fer entre Cameco et l’Agence du revenu du Canada
L’évasion et l’évitement fiscaux sont au coeur d’un bras de fer juridique entre la minière Cameco et l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui l’accuse d’avoir profité d’un stratagème d’évasion fiscale pour éviter de payer 2,1 milliards de dollars en…
Facebook a payé 6,2 millions$ d’impôts en 2015 au Royaume-Uni
Londres | Facebook a indiqué dimanche avoir payé 4,17 millions de livres (6,2 millions $ CAN) d’impôts sur les sociétés pour l’année 2015 au Royaume-Uni, après avoir été sévèrement critiqué pour n’y avoir payé que 4327 livres d’impôts (6422 $ CAN) en 2014.
14% de pourboire, c’est trop pour le fisc
Une chaîne de restos «apportez votre vin» qui avait le vent dans les voiles est au bord de la faillite après que Revenu Québec eut estimé arbitrairement que ses clients versent 7 % en pourboires et non 14 % comme elle l’affirme.
Cinq ans d’enfer à cause du fisc québécois
Un propriétaire d’immeubles à logements dans la région de Gatineau dit que sa vie a été détruite par des cotisations abusives de Revenu Québec qu’il vient de réussir à faire ramener à presque zéro.
Culture «malsaine» à Revenu Québec
Du harcèlement fiscal, des pénalités exagérées, des vérifications bâclées: les témoignages de victimes de Revenu Québec publiés dans Le Journal ces jours-ci illustrent la culture malsaine qui règne au fisc, estiment des experts.
Réglementation de l’État ou de Google et Facebook?
Devant les secousses que subissent les médias et autres entreprises du secteur culturel se multiplient les appels à l’intervention de l’État. Dans le monde dominé par les plateformes Internet, la question est de savoir quelle réglementation est plus à même…
Charte des contribuables: à la merci de Revenu Québec
Il ne se passe pas une semaine sans que d’honnêtes contribuables fassent l’objet d’abus de la part des limiers de Revenu Québec. Cela perdure depuis fort longtemps, malgré les dénonciations à répétition du Protecteur du citoyen du Québec, l’ombudsman…
La divulgation volontaire ou «Péché avoué est à moitié pardonné»
Notre régime fiscal repose sur un principe d’autocotisation, c’est-à-dire qu’annuellement les contribuables déclarent leurs revenus et réclament les dépenses ou crédits auxquels ils croient avoir droit. La vérification par les administrations fiscales des affaires d’un…
Amende maximale exigée contre la Royale
Des procureurs français réclament que l’amende maximale permise par la loi soit imposée à la Banque Royale pour son rôle présumé dans une fraude fiscale impliquant un richissime marchand d’art aux Bahamas, un paradis fiscal.
Le pouvoir du citoyen contre l’évasion fiscale?
«Panama Papers: l’enquête qui secoue la planète», «Paradis fiscaux: fuite inédite qui secoue les grands», «Évasion fiscale sans frontières», etc. Ces titres à la Une de La Presse et Radio-Canada couvrent l’enquête des 11,5 millions de documents révélant…
Le tiers des actifs canadiens sous gestion responsable
Évasion fiscale, salaire des dirigeants, pollution, respect des droits des travailleurs… Les grandes entreprises ne peuvent plus faire ce qu’elles veulent. De plus en plus, elles sont sous la loupe des investisseurs institutionnels, grâce à la popularité grandissante…
Un gros lot de 45 millions $ pour Kahnawake
Le conseil de bande de Kahnawake vient de toucher près de 33 M$ pour ses parts d’une entreprise de l’île de Man qui exploite ses serveurs, utilisés pour des jeux d’argent en ligne que Loto-Québec considère comme illégaux.
Le trading à haute fréquence (THF) prolifère au rythme de l’accroissement de la vitesse d’exécution de leur algorithme. Dans cet univers où l’efficience, la baisse des coûts transactionnels et la liquidité du marché s’opposent à un accroissement des risques et à…
Le cabinet Trudeau votera contre une motion pour combattre l’évitement fiscal
Le gouvernement Trudeau votera mercredi contre la motion M-42 présentée par le Bloc québécois pour combattre l’évitement fiscal des entreprises canadiennes, a appris le Huffington Post Québec.
L’État-succursale, création de l’«overclass»
Certains désignent par le terme « overclass » la minorité d’individus qui se situent actuellement au-dessus des autres et, notamment, d’anciennes élites nationales. L’overclass est une engeance foncièrement supranationale : son projet est mondial…
La Chambre des communes a refusé mercredi soir de refermer ce que le Bloc québécois qualifie de faille dans le système fiscal canadien favorisant les entreprises faisant affaire à la Barbade. À 260 voix contre 51, les députés ont défait la motion bloquiste qui aspirait…
Hypothèque fictive et faux documents
Un ex-associé du Loup de Montréal, John Babikian, aurait utilisé un stratagème immobilier frauduleux pour rapatrier au Québec, sous le nez du fisc, des centaines de milliers de dollars cachés au Belize, un paradis fiscal.
Comment financer les services sociaux, l’éducation, les arts, la culture, bref tout ce par quoi une société montre sa grandeur autant que sa dignité à la face de l’humanité ?
Comment ne pas continuer de se faire croire que c’est à force de déshabiller Pierre à…
Une importante nouvelle qui aurait pu faire la une
J’ai lu dans Le Devoir du jeudi 27 octobre, en page A 2, sous le titre «La Barbade restera un paradis» dans un court texte de 16 lignes, une information importante qui, à mon avis, aurait pu faire la une. Les libéraux de Trudeau et les conservateurs ont voté ensemble à…